Lors des successions, outre les déchirements dues à la perte d’un être cher, le fait de devoir se séparer d’un bien familial pour financer les droits de succession peut ajouter à un gout amer à la tristesse.
Voici une information sur le calcul des droits de succession suivant le lien de parenté (hors époux et partenaires de pacs vu précédemment) :
Parents – enfants : Les droits de succession sont à payer par l’héritier.
Un abattement d’un montant maximum de 100 000 euros pour chaque enfant s’impute sur la valeur des biens hérités, avant d’appliquer le barème progressif des droits.
Le barème progressif après abattement :
- de 0 à 8 072 €, il y aura 5% de droits de succession à supporter
- de 8073 € à 12 109 €, le barème passe à 10 % pour cette tranche
- de 12 110 € à 15 932 €, le barème est de 15 %.
- de 15 933 € à 552 324 €, le barème est de 20%
- de 552 325 € à 902 838 €, le barème est de 30%
- de 902 839 € à 1 805 677 €, le barème est de 40%
- au delà de 1 805 677 €, le barème est de 45%
Exemple : après une donation au dernier vivant, le défunt laisse à ses 2 enfants la maison de famille d’une valeur de 450 000 €, la valeur de la voiture 10 000 €, compte courant et épargne hors assurance vie 20 000 € + 5% de mobilier sur la valeur totale du patrimoine. Cela représente un patrimoine global de 504 000 €.
L’actif successoral est donc de 504 000 €. Cela représente un montant à déclarer pour chaque enfant de 252 000 €. Une fois l’abattement déduit les frais seront calculés sur 152 000 € (252 000 € – 100 000 €). Le montant des droits de succession sera donc de 28 594 € par enfant. Au total, les enfants devront payer 57 188 €.
Cette information doit faire prendre conscience à chacun que ces droits s’anticipent de plusieurs manières si vous ou vos enfants ne veulent pas être contraint à vendre la maison de famille par exemple.